Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après : “CG”) ont pour objet des prestations de planification et de conception, à la livraison ainsi qu’à la mise en oeuvre de systèmes clés en main et opérationnels par 1, 2, 3 Soleil SA. Elles font parties intégrantes du contrat. La signature du bon de commande par le maître d’ouvrage implique son adhésion entière aux présentes CG.

1.2 1, 2, 3 Soleil SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG.

1.3 Sauf indication contraire dans l’offre, celle-ci a une durée de validité d’un mois.

1.4 Les dispositions du Code des obligations concernant le contrat d’entreprise (art. 363 ss CO) sont applicables à titre supplétif.

2. Engagement des parties

2.1 À la signature du contrat et sous réserve de la validation du projet suite à la visite technique, 1, 2, 3 Soleil SA s’engage à exécuter l’ouvrage conformément aux termes de l’offre acceptée par le client (ci-après : le contrat).

2.2 Le client s’engage à accepter l’ouvrage convenu, les biens livrés et les services fournis et à payer le prix convenu selon les modalités établies avec 1, 2, 3 Soleil SA.

3. Prix de l’ouvrage

3.1 Le prix de l’ouvrage est fixé dans le contrat. Sauf mention contraire, il s’agit d’un prix forfaitaire au sens de l’art. 373 CO en ce qui concerne les prestations de conception et d’installation.

3.2 Tous les frais et coûts non expressément indiqués dans l’offre ne sont pas inclus dans le prix.

3.3 Le prix, TVA comprise, est dû en conformité avec l’échéancier des paiements suivant, calculé sur le montant de l’ouvrage :

40% lors de la signature; 40% dès livraison du matériel sur site ; 15% lors de la mise en service de l’installation ; 5% une fois le contrôle final réalisé. Toutes les factures sont payables à 10 jours.

3.4 En cas de retard dans le paiement, un intérêt moratoire de 9% l’an est dû dès l’échéance de chaque tranche.

3.5 Les frais de rappel sont de 20 CHF au premier rappel, et de 40 CHF aux rappels suivants.

4. Modification du projet

4.1 Le client est en droit d’apporter des modifications au projet à tout moment par rapport aux versions spécifiées dans les documents contractuels. Les demandes de modifications doivent être demandées par écrit à 1, 2, 3 Soleil SA le plus tôt possible.

4.2 Le client accepte que le coût des modifications apportées par lui est entièrement mis à sa charge.

4.3 1, 2, 3 Soleil SA présentera au client, dans les meilleurs délais, une nouvelle offre contractuelle prenant en compte les modifications demandées par le client. Le programme de construction, le prix de l’ouvrage ainsi que l’échéancier de paiement seront ajustés. Ces modifications contractuelles entrent en vigueur après l’acceptation de l’offre par le client.

4.4 1, 2, 3 Soleil SA est en droit d’apporter des modifications mineures de sa propre initiative par rapport à l’exécution spécifiée dans les documents contractuels. Toutefois, ces modifications ne doivent pas porter atteinte aux fonctions et à la qualité de l’ouvrage et ne doivent pas entraîner d’inconvénients pour le client.

4.5 Si des changements de matériel devaient intervenir par rapport au matériel décrit dans le contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de 1, 2, 3 Soleil SA, cette dernière s’engage à proposer au client un matériel de qualité équivalente sans majoration de prix, étant précisé que ce changement ne sera pas considéré comme raison valable pour résilier le contrat ou réclamer un dédommagement.

5. Délais et échéances

5.1 Si le contrat mentionne des délais et termes pour le chantier, ils sont mentionnés à titre strictement indicatif, et ne constituent en aucun cas un engagement ferme de 1, 2, 3 Soleil SA.

6. Garanties

6.1 Les garanties offertes par les fabricants des matériaux ou appareils décrits dans le contrat lient exclusivement le client et les fabricants et autres fournisseurs. Cependant, à la demande du client, 1, 2, 3 Soleil SA peut l’assister à coordonner les garanties avec les fabricants.

6.2 Si le client découvre un dysfonctionnement de l’installation, ou, de façon plus générale, un défaut de l’ouvrage, il est tenu d’en aviser 1, 2, 3 Soleil SA dès qu’il en a connaissance.

6.3 1, 2, 3 Soleil SA sera en droit de remédier au défaut elle-même ou, à son choix, en recourant aux services d’un tiers dans un délai convenable.

7. For et droit applicable

7.1 En cas de litige, le for est siège de 1, 2, 3 Soleil SA, à moins qu’un for impératif ne s’y oppose.

7.2 1, 2, 3 Soleil SA est toutefois en droit d’agir devant tout autre for compétent prévu par la loi.

7.3 Les présentes CG ainsi que le contrat sont soumis au droit suisse.